Art. 2
En vigueur depuis le 28 févr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement des emplois d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II : Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France et Hauts-de-France ; Groupe III : Grand-Est, Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Occitanie, Pays de la Loire (un emploi) et Provence-Alpes-Côte d'Azur ; Groupe IV : Bretagne, Corse, Pays de la Loire (un emploi), Normandie.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031845457#art-2