Art. 1
En vigueur depuis le 23 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 1er du décret du 16 mai 2014, les modalités d'organisation générales du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication sont fixées par les dispositions du présent arrêté.
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