Art. 1
En vigueur depuis le 7 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des instances de concertation dont les réunions peuvent justifier des autorisations d'absence en application du I de l'article 15 du décret du 28 mai 1982 modifié susvisé est complétée comme suit en ce qui concerne le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : - Conseil national de l'enseignement agricole ; - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire ; - commissions régionales d'information et de concertation ; - comités régionaux de l'enseignement agricole.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031879643#art-1