Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant mensuel de l'allocation prévue au premier alinéa de l'article 1er du décret du 14 février 2002 susvisé est fixé à 76,22 € pour les officiers et à 176,22 € pour les sous-officiers de gendarmerie. La majoration mensuelle de l'allocation prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du même décret est fixée à 28,78 €.
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Prolegi/LEGITEXT000041450712#art-1