Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'exécution de l'ensemble de ses missions, l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité biologique et chimique s'appuie sur l'expertise technique de la direction générale de l'armement et du service de santé des armées.
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Prolegi/LEGITEXT000041418945#art-3