Sect. Annexe
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 30 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLE ET VARIABLE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ Groupes d'emplois Autorités Part fonctionnelle Part variable Hors-groupe 2 Directeur du cabinet du ministère de l'intérieur Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur Secrétaire général du ministère de l'intérieur Groupe 1 Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur (1) Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur Secrétaire général du ministère de l'intérieur Directeur général de la gendarmerie nationale Major général de la gendarmerie nationale Directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale Directeur général de la gendarmerie nationale Groupe 2 Directeur général de la gendarmerie nationale Groupes 3 à 5 Major général de la gendarmerie nationale Directeur général de la gendarmerie nationale (1) Pour les emplois de major général de la gendarmerie nationale, de directeur des opérations et de l'emploi, de directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, de directeur des soutiens et des finances et de directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure.
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