Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1991 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041453152#art-1