Chapitre Chapitre II : Adaptations de l'arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
Art. 5
En vigueur depuis le 15 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
I.-Pour son application à l'année civile 2020, au I de l'article 2 de l'arrêté du 19 février 2018 susvisé, le taux : " 10 % " est remplacé par le taux : " 17 % ". II.- (Annulé)
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039793864#art-5