Art. 7-1
En vigueur depuis le 10 nov. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction statistiques et études économiques est le service statistique ministériel du ministère. A ce titre, elle est chargée : 1° De produire et de diffuser des travaux statistiques dans le domaine de la défense ; 2° De réaliser des analyses et des études économiques et financières dans le domaine de la défense pour répondre aux besoins des états-majors, directions et services du ministère ; 3° D'assurer les relations du ministère, en matière de statistique publique, avec le service statistique public et le conseil national de l'information statistique ; 4° De veiller à la qualité et à la fiabilité de la statistique publique produite par le ministère.
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Prolegi/LEGITEXT000041418988#art-7-1