Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - La sous-direction ressources métier met en œuvre les moyens nécessaires à la conduite de l'action de la direction du service national et de la jeunesse et des organismes extérieurs qui lui sont rattachés. A ce titre, elle : 1° S'assure du suivi des ressources humaines, répartit les effectifs civils et militaires et organise la formation spécifique aux métiers du service national universel ; 2° Coordonne le dialogue social et assure le secrétariat permanent du comité technique de réseau ; 3° Arrête la programmation du budget opérationnel de programme dont elle a la charge en relation avec le responsable de programme, répartit les crédits correspondants entre les unités opérationnelles, met ces crédits à leur disposition et en suit la consommation ; 4° Met en œuvre le contrôle interne financier ainsi que le contrôle de gestion correspondant ; 5° Passe les marchés publics ou assure la prescription des contrats ; 6° Propose la programmation des opérations d'infrastructure et suit les opérations correspondantes ; 7° Exprime les besoins dans le domaine informatique à l'exception des systèmes d'information mis en œuvre dans le cadre du service national universel, et s'assure de l'application des règles relatives à la sécurité des systèmes d'information. II. - La sous-direction ressources métier concourt à l'action du service militaire volontaire, sans préjudice des moyens et compétences dont il dispose.
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Prolegi/LEGITEXT000041418966#art-4