Art. 2
En vigueur depuis le 2 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes : Fonctions Département Ville Nombre de postes Institut national des jeunes aveugles (INJA) de Paris Fonction « Permanence technique » Paris (75) Paris 4 Sous-total fonction « Permanence technique » 4 Institut national de jeunes sourds (INJS) de Bordeaux-Gradignan Fonction « Permanence technique » Gironde (33) Gradignan 1 Sous-total fonction « Permanence technique » 1 Institut national de jeunes sourds (INJS) de Paris Fonction « Permanence technique » Paris (75) Paris 2 Sous-total fonction « Permanence technique » 2 Total COP/A services de l'Etat 7
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Prolegi/LEGITEXT000051496544#art-2