Art. 2
En vigueur depuis le 22 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée de la validité des inscriptions est fixée, pour chaque sportif, en annexe au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043058006#art-2