Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 14 mars 2005 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , , , Sct. Chapitre II : Electeurs et éligibilité, , , Sct. Chapitre III : Composition des collèges électoraux et conditions d'exercice du droit de suffrage, , , , , , Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre IV : Candidatures et déroulement du scrutin, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre V : Vote, Art. 20, Sct. Chapitre VI : Dépouillement des votes et résultats du scrutin, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses, Art. 23, Art. 24 -Arrêté du 14 mars 2005 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , , , , Sct. Chapitre II : Electeurs et éligibilité, , , Sct. Chapitre III : Composition des collèges électoraux et conditions d'exercice du droit de suffrage, -1, -2, -3, , , Sct. Chapitre IV : Candidatures et déroulement du scrutin, , , , Art. 13, Art. 14, Sct. Chapitre V : Vote, Art. 15, Sct. Chapitre VI : Dépouillement des votes et résultats du scrutin, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses, Art. 18, Art. 19 -Arrêté du 29 mars 2005 , -Arrêté du 13 décembre 2010 , , , -Arrêté du 9 février 2011 , , , -ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 , , , , -ARRÊTÉ du 23 septembre 2014 , , , , -ARRÊTÉ du 17 novembre 2015 , , , , , , , , , , -Arrêté du 5 avril 2017 , , , , , , , , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000043025630#art-10