Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe de l'arrêté du 22 décembre 2020 modifié fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage est remplacé par l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046844185#art-1