Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 2022 Sct. Chapitre 0-I : Actualisation triennale des seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié de déclaration , Art. 0-1, Art. 0-2, Art. 0-3 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 2022 Sct. Section 2 : Produits autres que les charbons, les gaz naturels et l'électricité , Sct. Section 1 : Gaz naturels , Sct. Sous-section 1 : Règles de conversion , -1, -2, -3, -4, Sct. Sous-section 2 : Constatation des tarifs résultant des règles de conversion , -5, -6, -7, -8, -9, -10, -11, -12 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 2022 Sct. Chapitre II bis : Tarif unitaire de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé , Art. 7-1, Art. 7-2 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 13 décembre 2022 Sct. Chapitre Ier : Tarifs de l'accise sur les énergies, ,
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Prolegi/LEGITEXT000046883202#art-1