Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont autorisés à participer à l'expérimentation relative à l'exercice des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé par des sages-femmes, les établissements ci-dessous mentionnés : - hospices civils de Lyon, Groupement hospitalier Nord - Hôpital de la Croix Rousse, 103, Grande rue de la Croix-Rousse, 69317, Lyon Cedex 04 ; - centre hospitalier d'Annecy Genevois, site Saint Julien en Genevois, BP 14110, 74164 Saint-Julien-en-Genevois ; - centre hospitalier Ardèche méridionale, 16, avenue de Bellande, BP 50146, 07205 Aubenas Cedex ; - centre hospitalier régional universitaire de Tours, CHU Bretonneau, 2, boulevard Tonnellé, 37044 Tours Cedex 9 ; - centre hospitalier Simone Veil, rue Pierre-Charlot, 41016 Blois ; - centre hospitalier universitaire de Nantes, 5, allée de l'Île-Gloriette, 44093 Nantes Cedex 01 ; - centre hospitalier du Belvédère, 72, rue Louis-Pasteur, 76137 Mont-Saint-Aignan ; - centre hospitalier Bretagne Atlantique, site de Vannes, 20, boulevard Général-Maurice-Guillaudot, BP 70555, 56017 Vannes Cedex.
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Prolegi/LEGITEXT000046884230#art-1