Art. 9
En vigueur depuis le 6 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité « réparation des carrosseries » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 18 avril 2008 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2025. Une session supplémentaire est prévue en 2026 pour les candidats ajournés lors de sessions précédentes. A l'issue de cette dernière session qui s'achève le 31 décembre 2026, l'arrêté précité est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000047094912#art-9