Art. 3
En vigueur depuis le 11 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen et IV.3 relative à la définition des épreuves.
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Prolegi/LEGITEXT000047112782#art-3