Art. 1
En vigueur depuis le 6 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants de la prime spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 2024 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : A l'issue de la 1re année de volontariat (formation) A l'issue de la 2e année de volontariat (1re année sur l'emploi) A l'issue de la 3e année de volontariat (2e année sur l'emploi) A l'issue de la 4e année de volontariat (3e année sur l'emploi) A l'issue de la 5e année de volontariat (4e année sur l'emploi) Montant annuel 700 € 1 400 € 1 400 € 1 400 € 1 400 €
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Prolegi/LEGITEXT000050918649#art-1