Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-102 et RES-EC-103 sont supprimées des annexes de l'arrêté du 22 décembre 2014. A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 5
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Prolegi/LEGITEXT000050933187#art-1