Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2026
Les stocks bénéficiant du label national pêche durable au 1er janvier 2026 dans le cadre de l'article 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé sont listés dans le tableau ci-dessous :
Stocks
Baudroie de la zone CIEM VIIIabde
Thon rouge de l'océan Atlantique à l'est de 45° O et de la Méditerranée (palangre canne)
Hareng des zones CIEM IVc, VIId
Merlu de la zone CIEM VIIIabde
Langoustine de la zone CIEM VIIIabde
Historique des versions
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Prolegi/JORFTEXT000053228030#art-2