Art. 3
En vigueur depuis le 24 févr. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
après et ci-joints, qui constituent des annexes au règlement lui-même annexé à ladite convention : Annexe VIII : ouvriers et techniciens de la production cinématographique et de l'audiovisuel ; Annexe X : personnel des entreprises du spectacle. Suivent les signatures. : Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que le texte de l'accord agréé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058809#art-3