Arrêté du 30 janvier 1992 portant homologation du règlement n° 92-01 de la Commission des opérations de bourse relatif à l'établissement et à la diffusion d'une note d'information concernant le Marché des options négociables de Paris (Monep)

Art. 1

En vigueur depuis le 7 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du règlement n° 92-01 de la Commission des opérations de bourse relatif à la diffusion d'une note d'information concernant le Marché des options négociables de Paris (Monep), qui sont jointes en annexe, sont homologuées.

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legi/LEGITEXT000006073901#art-1

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