Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le paragraphe 1° de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 2002 susvisé est modifié comme suit : 1° Agents non titulaires de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; CATÉGORIE D'AGENTS non titulaires CATÉGORIES d'assimilation Agents contractuels de la 1 re classe du groupe 4 de la filière administrative. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. Agents contractuels de la 2 e classe du groupe 3 de la filière administrative. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. Agents contractuels de la 1 re classe du groupe 3 de la filière administrative. Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. Agents contractuels de la hors-classe du groupe 3 de la filière administrative. Agents de catégorie C rémunérés en échelle NEI.
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Prolegi/LEGITEXT000019652088#art-1