Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'organisation des concours réservés pour l'accès aux corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole, des professeurs de lycée professionnel agricole et des conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole sont fixées, en application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, par les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027011223#art-1