Art. 7
En vigueur depuis le 1 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury attribue à chaque dossier une note de 0 à 20 qui est multipliée par le coefficient correspondant. A l'issue de cette épreuve, le jury dresse, par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles. Seuls peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu à cette épreuve une note au moins égale à 8 sur 20.
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Prolegi/LEGITEXT000027011223#art-7