Art. 1
En vigueur depuis le 11 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le tableau en annexe fixe les taux de promotion maximum applicables au corps des adjoints administratifs de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2013 en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000027049852#art-1