Art. 2
En vigueur depuis le 1 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 1er du décret du 30 janvier 2013 susvisé, des recrutements réservés dans le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole peuvent être organisés dans la section mentionnée à l'article 1er du présent arrêté pendant une durée de quatre ans à compter du 13 mars 2012.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000027010442#art-2