Art. 1
En vigueur depuis le 19 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq et Pissotte " (zone spéciale de conservation FR 5202002) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Vendée sur une partie du territoire des communes suivantes : Pissotte, Saint-Michel-le-Cloucq.
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Prolegi/LEGITEXT000028618651#art-1