Art. 1

En vigueur depuis le 19 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 forêt de Sillé " (zone spéciale de conservation FR 5200650) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département de la Sarthe sur une partie du territoire des communes suivantes : Crissé, Mont-Saint-Jean, Montreuil-le-Chétif, Sillé-le-Guillaume.
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legi/LEGITEXT000028618841#art-1

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