Art. 1
En vigueur depuis le 19 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 marais de Goulaine " (zone spéciale de conservation FR 5202009) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département de la Loire-Atlantique sur une partie du territoire des communes suivantes : Basse-Goulaine, Chapelle-Heulin, Haute-Goulaine, Landreau, Loroux-Bottereau, Saint-Julien-de-Concelles.
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Prolegi/LEGITEXT000028618714#art-1