Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 4 août 2005 Art. 9, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application., , Sct. Chapitre II : Interdictions applicables aux matières de catégories 1 et 2., , Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales de catégorie 3., , Sct. Chapitre IV : Attestations sanitaires figurant sur le certificat sanitaire ou le document commercial., Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre V : Dispositions finales., Art. 7, Art. 8
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Prolegi/LEGITEXT000030219827#art-2