Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. A212-102 A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. A312-4, Art. A421-1, Art. A421-2, Art. A421-3, Art. A421-4, Art. A424-1 II. - L'annexe III-1 citée à l'article A. 312-1 figure en annexe au présent arrêté.
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