Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les 2 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/109 958 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 Site des Grivaldes (zone spéciale de conservation) FR 8302015. L'espace ainsi délimité s'étend : -dans le département de l'Aveyron sur une partie du territoire des communes suivantes : Murols, Saint-Hippolyte ; -dans le département du Cantal sur une partie du territoire des communes suivantes : Ladinhac, Lapeyrugue.
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Prolegi/LEGITEXT000034016418#art-1