Art. 1

En vigueur depuis le 8 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les 2 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/50 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Bocage humide de Cadaujac et Saint-Médard-d'Eyrans (zone spéciale de conservation) FR 7200688. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Bègles, Cadaujac, Isle-Saint-Georges, Villenave-d'Ornon.
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legi/LEGITEXT000034016588#art-1

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