Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les deux cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/50 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du Bas-Boulonnais » (zone spéciale de conservation) FR 3100499. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Pas-de-Calais sur une partie du territoire des communes suivantes : Baincthun, Bournonville, Desvres.
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Prolegi/LEGITEXT000034016441#art-1