Art. 1
En vigueur depuis le 8 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les 4 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée et coteaux de la Lauze » (zone spéciale de conservation) FR 7300897. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Gers sur une partie du territoire des communes suivantes : Aussos, Betcave-Aguin, Faget-Abbatial, Gaujan, Lamaguère, Meilhan, Monties, Saint-Blancard, Sère, Sémézies-Cachan, Simorre, Tachoires, Villefranche.
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Prolegi/LEGITEXT000034016430#art-1