Art. 1
En vigueur depuis le 26 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne est organisée pour l'organisme Roissy - Charles-de-Gaulle. La période d'expérimentation commence le 15 février 2017 et se termine le 14 février 2020. Afin de régir cette expérimentation, un cahier des charges d'expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs est établi après consultation du comité technique local. Il comprend notamment les modalités précisées en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034033392#art-1