Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000041720646

En vigueur depuis le 14 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE II RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2020 (QUOTAS EN TONNES) Quota en Océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° Ouest Pour la pêche au chalut Pour la pêche à la ligne et à la canne Pour la pêche à la palangre Pour les prises accessoires Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 88 108 2 2 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : ST JEAN PPN (899847) 30 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN) 0 0 0 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 1 0 2 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0 1 1 13 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 24 8 0 4 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : ABLETTE (684904) 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 18 7 0 1 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : MAGELLAN (684536) 18 Navires adhérant à l'organisation de producteurs des Pêcheurs Normands (OPN) 0 0 0 6 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0 0 0 1 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 195 16 8 18 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : KSORA (785715) 9 ALYA (785720) 9 BARA PEMDEZ II (898429) 9 BARA AR VICHER (929341) 9 BARA BREIZH (933043) 9 Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 61 5 1 1 Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : LES BARGES (870580) 10 TOTAL 386 146 12 48 Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur 11

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