Art. 2
En vigueur depuis le 1 févr. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réservistes mentionnés à l'article 1er sont affectés auprès du directeur de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Prolegi/LEGITEXT000041515450#art-2