Art. 1
En vigueur depuis le 3 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin, à compter du 31 janvier 2023, aux fonctions de Mme Guylène MOUQUET-BURTIN, conseillère parcours de l'enfant et éducation, au cabinet de la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, appelée à d'autres fonctions.
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Prolegi/LEGITEXT000047081782#art-1