Art. 1
En vigueur depuis le 11 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 4 janvier 2019 susvisé, en tant qu'elles sont relatives aux obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre La Rochelle et Lyon, sont remplacées par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000047098355#art-1