Art. 1

En vigueur depuis le 1 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

La liste des vins à appellation d'origine contrôlée pour lesquels les rendements butoirs définis à leur cahier des charges sont modifiés pour la récolte 2022, ainsi que le rendement butoir exceptionnel associé, sont fixés à l'annexe I du présent arrêté.

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