Art. 2
En vigueur depuis le 7 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants qui débutent la deuxième ou troisième année du diplôme de formation générale en sciences odontologiques à compter de la rentrée universitaire 2024. Les étudiants en cours de formation en vue de l'obtention de ce diplôme antérieurement à la date de publication du présent arrêté terminent leur cursus selon les règles en vigueur au moment de leur inscription.
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Prolegi/LEGITEXT000049238733#art-2