Art. 1
En vigueur depuis le 3 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'association réunionnaise interprofessionnelle du bétail, des viandes et du lait (ARIBEV) est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article 157 du règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 du Parlement européen et du Conseil, sur le département et région d'outre-mer de La Réunion, pour les productions bovines, porcines, de lapin et de lait.
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Prolegi/LEGITEXT000049250265#art-1