Art. 3
En vigueur depuis le 1 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 1987.
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Prolegi/LEGITEXT000030323603#art-3