Art. 1
En vigueur depuis le 14 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les caractéristiques techniques et sanitaires des locaux, installations, équipements et agencements des abattoirs publics visés au quatrième alinéa de l'article 1er du décret n° 89-943 du 22 décembre 1989 sont celles requises pour l'inscription au plan d'équipement des abattoirs.
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Prolegi/LEGITEXT000006059715#art-1