Art. 1
En vigueur depuis le 5 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvé l'avenant du 22 mai 1997 à la Convention nationale des orthoptistes conclu entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes.
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Prolegi/LEGITEXT000005624053#art-1