Art. 2
En vigueur depuis le 7 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : l'identité et l'adresse du visiteur, sa profession, sa formation, ses diplômes, ses titres et son domaine de compétence, l'étude, la thèse, la publication ou la recherche justifiant la consultation, ainsi que l'identité des personnels du département des arts graphiques, responsables de la consultation.
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