Art. 3
En vigueur depuis le 1 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Peuvent concourir pour l'obtention de cette médaille les agents appartenant aux corps : -des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ; -des chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat ; -des conducteurs des travaux publics de l'Etat ; -des techniciens supérieurs du développement durable ; -des ouvriers professionnels. Peuvent également concourir pour l'obtention de cette médaille : -les personnels non titulaires exerçant des fonctions d'exploitation ; -les ouvriers affiliés au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat fixé par le décret n° 65-836 du 24 septembre 1965.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005626376#art-3